Lundi 30 mai 1 30 /05 /Mai 22:10

Un article un peu sérieux.... car si vous êtes allés en mairie demander pourquoi il y a une telle disparité sur le nombre de places en crèches entre arrondissements, on en vient assez rapidement à parler des responsabilités des maires d'arrondissements et du maire de Paris. 

Alors qui fait quoi dans le secteur de la petite enfance ? 

La Ville de Paris dispose d'un maire, d'une équipe municipale et d'un conseil de Paris mais Paris dispose aussi dans chaque arrondissement d'un maire et d'une équipe municipale et d'un conseil d'arrondissement. Mais une mairie d'arrondissement n'est cependant pas une mairie de plein exercice. Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses.

 

 

Bref, quel pouvoir a le maire d’arrondissement  ?

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'arrondissement. Il dispose par ailleurs de pouvoirs propres dans les domaines de l'état civil, des affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire, des élections (établissement et révision de la liste des électeurs, contrôle des inscriptions) de l'urbanisme et du patrimoine communal (avis du maire d'arrondissement sur les autorisations d'utilisation du sol dans l'arrondissement, ainsi que sur certaines autorisations d'occupation du domaine public communal).

La mairie d'arrondissement assure la gestion de certains équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts… Cependant, le maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement. Certains services ouverts au public en mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du maire d'arrondissement mais directement sous celle du maire de Paris. Le conseil d'arrondissement donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. Le conseil d'arrondissement émet un avis sur toutes les affaires concernant l'arrondissement dont l'urbanisme, l'occupation du sol, les subventions.

Il existe deux types de crédits  qui sont fixés par la mairie de Paris .

  • Fonctionnement : qui recouvrent les dépenses de personnels et des équipements (dépenses courantes, fluides etc…)
  •  Investissement : qui recouvrent les dépenses qui visent à valoriser le patrimoine de la commune, soit par la construction neuve, soit par la réhabilitation.

La mairie d’arrondissement dispose seulement du budget de fonctionnement. Pour faire clair, la mairie d’arrondissement n’a aucun pouvoir sur le personnel (ni recrutement ni politique salariale), ni sur la collecte de ressources propres.

L’enveloppe de la directrice de la crèche représente le budget de la crèche confié par la direction, dont le montant est fonction du nombre de berceaux, et qui a la particularité d’être fongible, c’est à dire que c’est la directrice qui décide de l’affectation des sommes consacrés aux différents postes de dépenses : alimentation, jeux, changes, produits d’entretien..  Le ratio par berceaux qui permet de calculer l’enveloppe des directrices résulte d’un calcul complexe et n’est pas du ressort de la mairie d’arrondissement.

En résumé, la décision de construire une nouvelle crèche, le recrutement du personnel de crèche, l’implantation de projets privés type micro-crèche se passent à la Mairie de Paris ou services centraux de Paris.  Donc, si on veut réellement faire avancer le sujet sur les problèmes réels du manque de place, c’est au Maire de Paris qu’il faut s’adresser.

Par crechesparis16 - Publié dans : mairies
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